Politique de confidentialité

ARTICLE 1
Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Neighbors Project et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2
Mentions légales

Le site Neighbors Project est édité par la société Orbe, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 29 rue des Petites Écuries 75010 Paris.

La société est représentée par Xavier Boissarie.

ARTICLE 3
Accès aux services

L’Utilisateur du site Neighbors Project a accès aux services suivants :

Interface de collaboration au Neighbors Project
Appareil photo de son smartphone

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4
Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Neighbors Project.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux participants de publier sur le site :

Photographies afin de participer au projet Neighbors Project ;

Nom, Prénom, Date de naissance du participants ;

Pays et Ville des prise de vue.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5
Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Neighbors Project s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6
Protection des données personnelles

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
29 rue des Petites Écuries 75010 Paris.

ARTICLE 7
Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant de recevoir l’un de nos produits ou bénéficier de l’un de nos services en ligne (lettre d’information).

ARTICLE 8
Emploi des données recueillies

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Si vous nous avez adressé un courrier électronique ou un message à travers le formulaire de contact, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous transmettre les informations demandées.

ARTICLE 10
Établir un lien vers Neighbors Projet

Nous autorisons tout site Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 11
Droits d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus présents sur le site Neighbors project sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, les pages du site Neighbors project ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :

L’ajout de la mention ” Article paru sur le site Neighbors project “. Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

ARTICLE 12
Vos engagements

En échange de notre engagement à vous fournir le Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous.

Qui peut utiliser le service Neighbors Project

Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques conditions pour faire partie de la communauté.

Vous devez avoir au moins 13 ans.
Vous ne devez pas être limité(e) par une interdiction de bénéficier d’un élément de notre Service
Votre compte ne doit pas avoir été désactivé auparavant par nous en raison d’une violation de la loi ou de nos politiques.
Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

ARTICLE 13
Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation expresse.

Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.

Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions ou nos politiques.

Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.

Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale.
Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.

Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte, ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants ou les badges de connexion d’autres utilisateurs.
Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Les autorisations que vous nous accordez
Dans le cadre de notre accord, vous nous accordez également les autorisations dont nous avons besoin pour fournir le Service.

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En lieu et place, lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle des photos sur ou en rapport avec notre Service, vous nous accordez, par la présente, une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, jouer ou présenter publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Cependant, le contenu continuera d’apparaître si vous l’avez partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Autorisation pour utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo.
Vous nous donnez l’autorisation de montrer votre nom d’utilisateur, vos photos
L’autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit. J’autorise la société Orbe ainsi que Yannick Ribeaut, ses agents, ayants droit, à reproduire et exploiter mon image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication.
Cette autorisation emporte la possibilité pour la société Orbe ainsi que Yannick Ribeaut d’apporter a la fixation initiale de mon image toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Orbe ainsi que Yannick Ribeaut pourront notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

Pour une durée de : 15 ans, (sans demande préalable écrite celle-ci sera reconduite de fait)

Sur Ies territoires : monde, tous pays,

Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus a ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

Vous assurez garantir n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.

Les ayant-droits dans le cadre du présent accord

Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou vos obligations en vertu du présent accord sans notre consentement.

ARTICLE 14
Mise à jour des présentes conditions

Il se peut que nous devions modifier notre Service et nos politiques et que nous devions apporter des modifications aux présentes Conditions afin qu’elles représentent fidèlement notre Service et nos politiques. Par la suite, si vous poursuivez votre utilisation du Service, vous serez lié(e) par les Conditions telles que mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou les Conditions telles que mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte sur simple demande.